Bourse du transit alpin

Le marché entraîne le transfert au rail

Grâce à l’engagement de l’Initiative des Alpes, la loi n’autorise le passage des Alpes suisses qu’à un nombre maximal annuel de 650 000 poids lourds. La bourse du transit alpin (BTA) est l’instrument le plus efficace pour atteindre cet objectif et fonctionne de la manière suivante : un État accorde un nombre limité de droits de transit chaque année. Ces droits de transit sont négociés en ligne. C’est la demande sur le marché qui en détermine le prix : plus celle-ci est forte et plus le prix du passage sera élevé. De cette manière, le nombre de poids lourds pourra être réduit rapidement à un niveau supportable pour l’homme et l’environnement. En attendant la mise en place d’une BTA, une taxe sur le transit alpin (Toll+) devrait être perçue.

L’Initiative des Alpes revendique depuis 2001 l’introduction d’une bourse de transit dans l’ensemble de l’arc alpin. Le passage d’un camion ne serait autorisé que si son chauffeur est détenteur d’un droit de transit. Les pays alpins définissent eux-mêmes le nombre de courses de transit qu’ils autoriseront. En Suisse, la loi fixe un plafond maximal annuel de 650 000 camions en transit par les Alpes. Avec la loi sur le transfert du transport de marchandises de 2008, la bourse du transit alpin est également ancrée juridiquement. Toutefois, peu de mesures ont été prises avec l’UE afin de mettre en œuvre cet instrument.

La bourse du transit alpin est un instrument économique qui garantit le libre choix du moyen de transport et ne discrimine pas les transporteurs étrangers. Une étude mandatée par l’Office fédéral du développement territorial a constaté que « La bourse du transit alpin permet d’atteindre un objectif de transfert défini de manière sûre, efficace et dans les délais impartis. »

Toutes les régions alpines touchées par le trafic de transit, l’Italie, l’Autriche, la France et la Suisse, revendiquent conjointement une bourse du transit alpin. Le Conseil fédéral devrait s’engager en faveur de l’introduction d’une bourse du transit alpin à l’échelle européenne. Au lieu de cela, il capitule en faisant montre d’obéissance servile.

Une taxe sur le transit alpin peut favoriser le transfert modal

En attendant la mise en place d’une BTA, l’introduction d’une taxe sur le transit alpin (TTA) serait une mesure judicieuse pour promouvoir le transfert du trafic de marchandises en transit vers le rail et pour protéger la région alpine particulièrement touchée. Le principe de la TTA est simple : pour chaque trajet à travers les Alpes, le poids lourd doit payer une taxe. Au sein de l’UE existe déjà un instrument similaire nommé Toll+. Il permet de percevoir une taxe kilométrique nettement plus élevée dans les régions alpines, tout en faisant des exceptions pour les transports régionaux.

L’objectif de 650 000 camions en transit alpin par an n’ayant pas été officiellement atteint en 2019, il devient de plus en plus urgent d’introduire des mesures appropriées telles que la TTA. Les bases légales pour la mise en place de cet instrument peuvent facilement être créées par les Parlements.

Depuis des années, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP n’est pas exploitée pleinement, et ce, bien que les coûts externes du trafic lourd soient loin d’être couverts. Tant que la marge de manœuvre selon l’accord sur les transports terrestres afférente au niveau de la RPLP en Suisse n’est pas exploitée au maximum, une TTA serait une mesure appropriée pour contribuer au transfert des marchandises vers le rail.

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