La décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral est contraire à la Constitution, ti-morée et dénuée d’imagination. De plus, la voie proposée est inconséquente et hasar-deuse du point de vue de la politique étrangère. L’Initiative des Alpes exhorte le Par-lement à renvoyer le projet au Conseil fédéral. Elle déposera dans les prochains jours une dénonciation détaillée auprès de l’autorité de surveillance, à savoir le Parlement.
La décision du Conseil fédéral concernant la loi sur le transfert du trafic marchandises est contraire à la Constitution, laquelle stipule, à son article 196, «que le trafic de transit des marchandises doit avoir été transféré de la route au rail dans un délai de dix ans à compter de la date à laquelle a été adoptée l’initiative populaire pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit». Ni le Conseil fédéral, ni le Parlement ne sont donc habilités à re-porter le délai imparti sans un vote du peuple.
Cette décision est par ailleurs timorée, car le Conseil fédéral se défausse ainsi sur le Parle-ment de sa responsabilité à l’égard du transfert route-rail. Or, ce n’est pas au Parlement, mais bien au Conseil fédéral que la Constitution donne la compétence et le mandat de pren-dre les mesures nécessaires à ce transfert modal. Seules les dérogations relèvent du Parle-ment.
Le projet gouvernemental est en outre dénué d’imagination. Mis à part la bourse du transit alpin que propose l’Initiative des Alpes et dont le Conseil fédéral veut du reste repousser l’introduction de plusieurs années, pas un seul instrument nouveau n’est proposé pour réali-ser le transfert modal. Il faudrait pour le moins, à titre de mesure transitoire, utiliser le sys-tème de dosage pour réduire encore le volume du trafic automobile lourd à travers les Alpes.
Selon le Conseil fédéral, la politique en matière de transfert modal doit continuer de dépen-dre provisoirement du subventionnement du transport de marchandise par rail. Or, l’exécutif fédéral propose simultanément de ramener à 1,6 milliard de francs l’enveloppe disponible, ce qui est inconséquent. Même avec l’introduction d’une bourse du transit alpin, ces fonds sont nécessaires: non pas pour le subventionnement de l’exploitation, mais pour le développe-ment des lignes d’accès aux NLFA.
La stratégie du Conseil fédéral consistant à n’introduire la bourse du transit alpin qu’en concertation avec l’Union européenne et les pays voisins, est extrêmement hasardeuse. Elle ne peut que différer encore le transfert modal et inciter l’UE à demander des compensa-tions débordant éventuellement le cadre des transports.
L’Initiative des Alpes exhorte le Parlement à ne pas entrer en matière sur ce projet. Elle dé-posera dans les prochains jours une dénonciation à l’encontre du Conseil fédéral auprès de l’autorité de surveillance, à savoir le Parlement. Il s’agit d’amener les Commissions de ges-tion à rappeler au Conseil fédéral son obligation d’appliquer la Constitution fédérale.
Pour tous compléments d’information:
– Fabio Pedrina, président: 079 249 29 42
– Alf Arnold, directeur: 079 711 57 13