Dans le transport de marchandises, l’inflation se traduit par une forte augmentation des coûts pour le rail. Ce n’est pas le cas pour la route. Cette différence fausse encore plus la concurrence entre les deux modes de transport. La route, plus polluante, est une fois encore favorisée. L’Office fédéral des transports (OFT) propose d’adapter la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) à l’inflation. Mais la proposition est insuffisante. L’Initiative des Alpes demande une adaptation rapide et complète au renchérissement dans le transport routier.
L’évolution des coûts du courant de traction ainsi que les prix déjà très élevés de l’utilisation des voies ferrées touchent fortement le trafic ferroviaire en Suisse. Cette tendance risque de compromettre la politique suisse de transfert du trafic de marchandises à travers les Alpes et de freiner le trafic ferroviaire sur l’ensemble du territoire. Dans ce contexte, une adaptation au renchérissement de la RPLP est pertinente et cruciale. L’OFT propose un renchérissement de 5 % et se base dans son calcul sur le renchérissement moyen entre août 2021 et août 2023 selon l’indice national des prix à la consommation. Cette adaptation se ferait à compter du 1er janvier 2025. Mais la proposition est insuffisante. L’Initiative des Alpes revendique une adaptation rapide et complète.
Une concurrence plus loyale avec une adaptation complète à l’inflation
Depuis son introduction en 2002, le montant de la RPLP est resté stable malgré le renchérissement. Le Conseil fédéral n’a procédé qu’à une unique adaptation, en 2012 et de seulement 0,97 %. L’augmentation de la RPLP proposée par l’OFT ne se conforme donc de loin pas à ce renchérissement. L’indice suisse des prix à la consommation indique un taux de variation de +9,6% entre 2002 et 2022. Ce chiffre ne tient ni compte des poussées inflationnistes de l’année 2023, prévues à 2,2 % par la Banque nationale suisse ni des hausses prévues pour 2024 (prévision de la BNS 2,2 %). Depuis son introduction, la RPLP est donc devenue dans la réalité toujours meilleur marché. L’Initiative des Alpes demande qu’elle soit adaptée au renchérissement enregistré depuis 2002. Soit une adaptation d’au moins 9,6%.
L’adaptation au renchérissement doit se faire le plus vite possible
Exception faite du montant, l’Initiative des Alpes ne comprend pas pourquoi l’adaptation ne se fera qu’à partir du 1er janvier 2025. L’augmentation de la RPLP devrait avoir lieu au 1er janvier 2024 ou au plus tard au milieu de l’année 2024, au 1er juillet donc. En effet, plus cette augmentation sera tardive, moins la RPLP aura un effet de transfert sur le trafic de marchandises, permettant à la situation actuelle de perdurer. Les coûts de transaction d’un changement en cours d’année civile ne devraient pas être si importants à l’heure de l’informatique, de la saisie et de la facturation électroniques et des contrats indexés pour faire obstacle à une adaptation rapide. L’article sur la protection des Alpes et l’objectif de transfert toujours hors de portée requièrent des mesures urgentes pour renforcer la poli-tique de transfert !