L’Initiative des Alpes demande que la RPLP continue à être pleinement efficace dans la protection des Alpes et du climat et qu’elle réglemente dans ce sens le secteur des transports.
La prochaine révision de la RPLP offre l’opportunité de procéder à des ajustements nécessaires, conformément aux objectifs environnementaux et climatiques de la Suisse. Le Conseil fédéral a déjà fait connaître l’agenda de cette révision et présentera sa proposition à la fin 2021. Le Parlement en débattra début 2022.
Avec la révision de la RPLP, l’Initiative des Alpes compte insister sur les points suivants :
- Le renforcement de l’effet de transfert au rail : la RPLP doit continuer de servir le transfert du trafic de marchandises de la route au rail et son évolution doit renforcer l’effet de transfert.
- La RPLP doit augmenter et atteindre le niveau maximal : la RPLP doit couvrir intégralement les coûts des transports routiers y compris les coûts externes. Comme seul le tiers de ces coûts sont couverts, son montant doit donc nettement augmenter. En outre, le taux maximal de 325 francs, fixé dans l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE, n’est pas pleinement exploité et doit être réhaussé. En augmentant le prix de la RPLP, la Suisse suit la feuille de route de l’UE. Avec la directive européenne prévue sur les coûts d’infrastructure, les redevances dans l’UE augmenteront également de manière significative.
- Promouvoir des moteurs sans carburant fossile sans les exempter de la RPLP : la future RPLP doit compenser les émissions polluantes, spécifiques à chaque véhicule, conformément aux directives de l’UE. La redevance pour le camion diesel plus polluant sera plus élevée mais les véhicules à propulsion de substitution génèrent eux aussi des coûts externes comme ceux liés au bruit, aux embouteillages et aux microplastiques ; en outre, ils occupent de l’espace. C’est pourquoi l’Initiative des Alpes demande de ne pas exempter entièrement ces véhicules de la RPLP. Il est plus équitable et plus efficace de travailler avec différentes approches de prélèvement.
UNION EUROPÉENNE
Enfin des redevances uniformes
Les ministres des transports de l’UE veulent créer cette année une redevance poids lourds européenne uniforme. L’Initiative des Alpes et la CIPRA se sont engagées pour que sa réalisation tienne compte de critères écologiques, d’équitabilité et du principe du pollueur-payeur.
Elle jouera donc un rôle moteur dans la révision de la RPLP prévue au Parlement suisse pour 2022. L’avantage sera conséquent : une augmentation des redevances pour les transports de marchandises sur diverse autoroutes européennes rendra le corridor de fret routier nord-sud globalement moins intéressant au profit du rail plus respectueux de l’environnement.
Cependant, la proposition du Parlement européen a été mise sous pression en raison d’intérêts économiques de divers pays. La redevance, qui se concentre uniquement sur le CO2, veut accorder aux camions climatiquement neutres un rabais allant jusqu’à 75 %. Ce qui n’est pas conforme au principe du pollueur-payeur car même en roulant de manière écologique, ces véhicules engendrent des coûts externes (70 % des coûts totaux). La nouvelle redevance, basée sur le modèle suisse et prélevée sur les véhicules dès 3,5 tonnes, est souhaitable, mais elle est affaiblie par de nombreuses exceptions. L’augmentation pratiquement impossible des redevances est même contre-productive : la hausse doit impliquer deux pays au moins dans le corridor de transit et tous les Etats riverains au corridor doivent donner leur accord. La CIPRA et l’Initiative des Alpes continuent à faire pression pour que la nouvelle loi s’avère efficace et protège les Alpes des dommages environnementaux.