La taxe au tonnage doit rendre la navigation maritime plus respectueuse de l’environnement mais ne doit pas la subventionner indirectement. Dans la procédure de consultation du Conseil fédéral, l’Initiative des Alpes appelle la Suisse à donner à la navigation maritime une nouvelle orientation afin qu’elle devienne le plus rapidement possible plus respectueuse du climat et de l’environnement.
L’Initiative des Alpes salue l’introduction d’une taxe au tonnage qui place les navires respectueux de l’environnement dans une meilleure position fiscale que les navires plus polluants et incite ainsi les entreprises de navigation à réduire leurs émissions. En effet, une navigation maritime plus respectueuse de l’environnement doit devenir la norme le plus rapidement possible. De plus, la taxe au tonnage est équitable car elle fonctionne selon le principe du pollueur-payeur, donc qui transporte plus, paye plus. Cela la rend supérieure aux autres options de taxation, qui sont également basées sur la comptabilité. Elle fournit aussi des incitations économiques et devrait améliorer l’efficacité.
Les taxes malus sont plus efficaces que des réductions d’impôts
L’Initiative des Alpes n’est pas d’accord avec des rabais fiscaux allant jusqu’à 20% pour les navires plus respectueux de l’environnement, comme le propose le concept de système fiscal présenté. Un système de malus avec des taxes plus élevées pour les navires polluants est plus judicieux et a l’avantage suivant : en ne subventionnant pas le transport maritime international, il n’y aura pas de trafic supplémentaire sur les mers et la taxe incitera dans le même temps les entreprises à privilégier des navires, des systèmes de propulsion et des carburants plus respectueux de l’environnement. Un malus plus élevé serait souhaitable car il renforcerait cette incitation de manière décisive.
La navigation sur les océans du monde est aujourd’hui responsable de 2,6 % des gaz à effet de serre nocifs pour le climat et de divers autres dommages environnementaux. La tendance est à la hausse si l’on en croit les prévisions de croissance du transport maritime de conteneurs. La navigation internationale est malheureusement l’un des plus grands sujets de préoccupation de la politique climatique. En 2018, l’Organisation maritime internationale (OMI) s’est engagée à une réduction modeste de 50 % de ses émissions de CO2 de 2008 à 2050. Ceci est tout à fait insuffisant. Une réduction des émissions à zéro d’ici 2050 est tout à fait réalisable et donc un devoir car les technologies favorisant une navigation neutre sur le plan climatique sont à disposition (par exemple e-carburants ou de l’hydrogène écologique). Les progrès en faveur de l’environnement échouent uniquement en raison de l’absence de mesures efficaces. Il est donc irresponsable de continuer à naviguer avec du fioul lourd très nocif ou d’autres énergies fossiles pour des raisons de coûts.
Un effort coordonné et ambitieux, soutenu sur le plan international peut changer cette situation. La Suisse doit ici servir d’exemple. En tant que pays riche et essentiel pour la navigation maritime, elle doit préconiser des normes minimales pour les navires et œuvrer pour que les constructeurs de navires et les armateurs soient tenus de respecter des exigences environnementales et climatiques plus strictes. Compte tenu des longs cycles d’investissement dans la navigation maritime, une action rapide est essentielle.