L’objet soumis en votation concernant le deuxième tunnel au Gothard est juridiquement contestable. Telle est la prise de position de professeurs renommés dans une lettre ouverte adressée aux médias. Ils recommandent un NON le 28 février.

Les professeurs signataires considèrent que l’objet est problématique à plusieurs égards du point de vue juridique. La formulation même de la question soumise au vote est problématique, elle est peu claire et induit en erreur. « Les électrices et les électeurs sont trompés par le titre même de la votation. Il ne fait nulle mention du second tunnel et laisse entendre que voter non signifie s’opposer à la réfection du tunnel routier actuel. Or, personne ne s’oppose à cette réfection. Le procédé est déloyal. »

Les professeurs jugent également la procédure contestable. La construction du deuxième tunnel est justifiée par réfection du premier, mais l’utilisation de ces nouvelles capacités est laissée à une décision ultérieure. Philippe Mastronardi, professeur émérite de l’Université de Saint-Gall dit à ce propos : « La construction d’un deuxième tunnel crée les conditions pour une exploitation future de quatre voies au Gothard. La procédure est extrêmement problématique du point de vue institutionnel – d’un côté on construit quatre pistes, de l’autre on le interdit ».

« Il est évident que l’Union européenne pourra exiger légalement l’utilisation complète des quatre voies au Gothard » indique le professeur Rainer J. Schweizer de l’Université de Saint-Gall. Des études ont attesté que la restriction des capacités contrevient à l’accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l’UE. Cet accord interdit toute limitation artificielle des capacités.

La recommandation des professeurs est sans équivoque : le projet soumis au vote est trompeur, pose des problèmes institutionnels et juridiques. Il doit être refusé.

> Prise de position publique à l’intention des médias concernant la votation sur le deuxième tunnel routier au Gothard

Contacts :
F: Prof. Thierry Tanquerel, Université de Genève, 022 379 85 29
F /D / I: Prof. Dr. Rainer J. Schweizer, Université de Saint-Gall, 071 224 2161
F / D: Prof. em. Dr. Philippe Mastronardi, Université de Saint-Gall, 041 340 27 67